Droits et Démarches pour les particuliers
Permis de construire et Demande de travaux
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Si vous désirez obtenir des renseignements sur les permis de construire, vous pouvez vous rendre directement sur le site du gouvernement en cliquant ici.
Demande de travaux
La déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda). Pour toutes demandes de travaux, vous pouvez obtenir plus de renseignements en cliquant ici.
Cadastre de Lancieux
PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) expose le projet global d'urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de son territoire: il correspnd à un véritable projet pour notre communedans son évolution. Dans cette volonté, le PLU définit les régles d'aménagement et le droit des sols.
La commune de Lancieux a approuvé son Plan Local d'Urbanisme le 23 décembre 2019 (délibération ci-jointe). Ce dernier a fait l'objet d'une modification et d'une modification simplifiée en date du 14 décembre 2021 (délibérations ci-jointes) et d'une modification simplifiée n°2 en date du 8 février 2024 (délibération jointe).
Pour mémoire, le PLU comprend :
-Un rapport de présentation
-Un projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
-Des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
-Un réglement
-Des documents graphiques
Le PLU est également disponible sur le site du Géoportail de l'urbanisme:
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=NaN&lat=Nan&zoom=6
La commune de Lancieux a approuvé un Droit de Préemption Urbain le 23 décembre 2019(délibération ci-jointe) sur les Zones U et AU du PLU.
Conformément à l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme, la commune de Lancieux a approuvé le 22 juin 2023 une obligation de dépôt d'une déclaration préalable pour la pose de clôture (délibération ci-jointe).
Submersion marine
La commune de Lancieux est concernée par le risque de submersion marine.
Une cartographie représentant ce risque a été réalisée par les services de l'Etat: hpps://geobretagne.fr/mapfishapp/
Pour plus d'informations: hpps://www.cotes-darmor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-naturels-technologiques-et-miniers/information-et-cartographie-de-risques/Atlas-des-Zones-Inondables-ou-submersibles/Submersion-marine
ASSAINISSEMENT (Eaux usées)
LE DIAGNOSTIC PERMANENT : C’EST QUOI ?
Connaître en continu l’état structurel et fonctionnel du réseau
Suivre et évaluer l’efficacité des actions
Exploiter le système dans une logique d’amélioration continue
Prévenir ou identifier les dysfonctionnements dans les meilleurs délais
Contacter le service Urbanisme
de la Mairie de Lancieux
Pour contacter le service Urbanisme de la mairie de Lancieux :
Charline Meslin
Email : urbanisme@lancieux.org ou tél: 02.96.86.22.19
Le service urbanisme en mairie est ouvert au public le matin de 9h30 à 12h, sur rendez-vous. Ce dernier renseigne, instruit mais ne participe pas à l’élaboration des projets. Généralement un entretien de 15 minutes est suffisant pour aider à établir la déclaration.
L’adjoint délégué à l'urbanisme Madame Sylvie Bagot, reçoit sur rendez-vous. Les dossiers peuvent être déposés à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h00).
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2019, les habitants de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude peuvent déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) sous forme numérique.
En partenariat avec la commune, la CCCE pilote en effet la mise en place d’un téléservice qui permettra la réception des demandes d’urbanisme dématérialisées sur tout le territoire. Les dépôts se feront directement sur le site dédié en cliquant ici.
Cette nouvelle procédure est la traduction directe des dispositions législatives et réglementaires du Code des relations entre le public et l’administration et, notamment, sa partie relative aux droits des usagers de saisir l’administration par voie électronique.
Le déploiement de la solution permet un dépôt sécurisé des demandes et offrira un espace personnel de suivi des dossiers pour chaque utilisateur. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Communauté de Communes.
